ATREN
Association Tarnaise des
Retraitée de l'Education Nationale
POLITIQUE DE
CONFIDENTIALITE
I.
PREAMBULE
L'ATREN
(Association Tarnaise des Retraités de l'Education Nationale) est une
association régie par la loi du 1er juillet 1901.
Cette
association a pour but :
- Des
actions de solidarité assurées par des retraités volontaires et bénévoles au
profit d’autres retraités en particulier en établissements d'hospitalisation ou
d'hébergement
-
L'organisation d’activités culture-loisir-convivialité en vue de maintenir le
plus longtemps possible un lien social entre les membres de l’association
La présente Politique de Confidentialité présente les
engagements de l'ATREN concernant la protection de vos données personnelles en
votre qualité de membres de l'association, ou invités. Elle présente les
modalités de recueil et d’utilisation des données personnelles vous concernant,
et vos droits à cet égard.
L'ATREN respecte la loi « Informatique et Libertés »
n° 78 du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi que le Règlement 2016/679 du 27 avril
2016.
L'ATREN s’est doté d’un Correspondant Informatique
et Libertés (CIL) en charge de veiller à
la bonne application de la loi et au respect des droits d’accès, de
rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation et de portabilité dont
vous disposez conformément à ladite loi .
II.
QUELLES DONNEES PERSONNELLES SONT COLLECTEES SUR NOS SITES ET POURQUOI ?
En tant que Responsable de traitement au sens de la
loi dite « Informatique et libertés » et du Règlement 2016/679 du 27 avril
2016, l'ATREN est responsable des données personnelles qu’elle collecte.
Les données sont collectées afin de vous permettre, en
votre qualité d'adhérent, de recevoir des informations personnalisées, de vous
proposer des ateliers, sorties, voyages et autres.
Lors de la collecte de vos données personnelles, vous
êtes averti du caractère obligatoire des informations demandées, afin de
pouvoir bénéficier d’un service, ou de leur caractère facultatif, ainsi que des
conséquences de la non-communication d’une donnée. Vous êtes également informé
de votre droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, à la
portabilité des données, à la limitation des traitements.
Les données déclaratives : l'ATREN collecte les
données nécessaires à l’utilisation et à la gestion de vos demandes. Les
données collectées à cette occasion peuvent être : vos nom et prénom, votre
adresse postale, votre adresse mail, votre numéro de téléphone, etc.
Conformément à la loi, vous devez exprimer clairement
votre consentement en cochant une case qui confirme votre accord, ou en entourant le "OUI" qui est proposé. Vous aurez bien entendu la possibilité de retirer votre consentement à
tout moment en exerçant vos droits d’opposition, d’effacement ou de limitation.
Toutefois, vous ne pourrez pas remettre en cause la licéité du traitement opéré
avant le retrait.
Toutes ces données sont stockées dans notre base de
données, afin de pouvoir communiquer avec vous et vous proposer les offres de
l'année.
Cookies : un cookie est un petit fichier texte,
enregistré sur le disque dur de votre ordinateur à la demande du serveur gérant
le site Web visité. Il contient des informations sur la navigation effectuée
sur les pages de ce site et permet de faciliter l’utilisation ultérieure du
site lors de votre prochaine visite. Les informations collectées par un cookie
ne peuvent être lues que par l’émetteur de celui-ci. Vous pouvez vous opposer à
l’implantation de cookies, mais dans ce cas vous risquez d’avoir un accès
dégradé aux services proposés
III.
QUELLES UTILISATIONS FAIT L'ATREN DE VOS DONNEES PERSONNELLES ?
1. Données
déclaratives
Les données déclaratives sont nécessaires à
l’enregistrement et à la gestion de vos demandes.
Votre adresse e-mail pourra être utilisée pour
correspondre plus rapidement avec vous, et partant faire des économies de
timbres.
Dans tous les cas, vous pouvez demander à ne plus
recevoir d’offres à votre adresse e-mail en envoyant un courrier à l’adresse suivante : ATREN, 24 chemin d'Alquié 81990 CAMBON d'ALBI
2. Sécurité
des données personnelles
L'ATREN met en œuvre tous les moyens techniques
permettant de garantir la sécurité de vos données personnelles, et de prévenir
tout risque de perte, détérioration ou mauvaise utilisation de celles-ci.
IV.
QUELS SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNEES PERSONNELLES ?
Les Données personnelles collectées sont destinées à
l'ATREN.
Vos Données personnelles ne font l'objet d'aucune communication à des
tiers, excepté dans les cas suivants :
- lorsque vous avez donné votre accord préalable pour
le partage et/ou la divulgation de vos Données personnelles.
-
lorsque l'ATREN doit partager vos Données personnelles avec les partenaires
commerciaux tels que voyagistes, transporteurs…
-
en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une
autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s'avère
nécessaire, aux fins de préserver ses droits et intérêts, l'ATREN pourra
communiquer vos données ;
V.
QUELLE EST LA DUREE DE CONSERVATION DE VOS DONNEES PERSONNELLES ?
La durée de conservation de vos Données personnelles
peut varier en fonction de la finalité de la collecte.
Des obligations légales peuvent imposer à l'ATREN une
conservation pour une durée minimale. Dans les autres cas, les données vous
concernant ne seront conservées que dans la limite de la réalisation de la
finalité poursuivie ou dans le respect de la règlementation applicable en la
matière.
VI.
VOS DONNEES PERSONNELLES FONT-ELLES L’OBJET D’UN TRANSFERT A L’ETRANGER ?
En principe, il n'y a pas de notre part, de transfert
de données personnelles à des entités étrangères.
VII.
COMMENT EXERCER VOS DROITS D’ACCES, DE RECTIFICATION, D’OPPOSITION,
D’EFFACEMENT, A LA PORTABILITE ET A LA LIMITATION DE VOS DONNEES PERSONNELLES ?
En application des dispositions des articles 39 et 40
de la loi « Informatique & Libertés » et au Règlement européen 2016/679,
vous pouvez demander la communication de vos Données Personnelles et exiger que
soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou
effacées vos Données Personnelles, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques,
périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la
conservation est interdite.
Conformément à l’article 18 du Règlement européen
2016/679, vous pourrez également, le cas échant, demander à limiter l’accès du
traitement (par exemple, lorsque l'exactitude de vos Données personnelles est
contestée par vos soins – et ce, pendant une durée permettant à l'ATREN de
vérifier l'exactitude de vos Données personnelles, ou lorsque l'ATREN n'a plus
besoin de vos Données personnelles aux fins du traitement mais que celles-ci nous
sont encore nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de
droits en justice).
Conformément à l’article 20 du Règlement européen
2016/679, il vous est également possible, dans la limite des procédés techniques
utilisés par l'ATREN, de demander de recevoir vos Données personnelles, dans un
format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et à ce qu’elles
soient transmises à un autre responsable du traitement et ce, pour les
traitements effectués à l’aide de procédés automatisés pour lesquels vous avez
donné votre consentement.
Pour l’ensemble de ces demandes, il vous suffit
d’envoyer un courrier à
l’adresse suivante :
ATREN 24 chemin d'Alquié 81990 CAMBON d'ALBI
Conformément au décret n°2007-451 du 25 mars 2007 pris
pour l’application de la loi «Informatique & Libertés», vos demandes
devront être présentées par écrit et devront être signées et accompagnées de la
photocopie d’un titre d’identité portant votre signature.
La demande devra
préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse.
L'ATREN disposera d’un
délai de 1 (un) mois pour répondre suivant réception de votre demande. Délai
porté à deux mois pendant les vacances scolaires ; penser que nous sommes tous
bénévoles.
Pour votre parfaite information, vous disposez de la
faculté de saisir la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés
(dont les coordonnées figurent à l’adresse https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil)
dans l’hypothèse où l'ATREN n’aurait pas fait suite à votre demande dans le
délai d’un (ou deux) mois suivant votre demande. Au besoin, ce délai peut être
prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.
