CHARTE de l'ATREN RELATIVE à la
PROTECTION de la VIE PRIVEE
L’ATREN
s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en
vigueur en France et en Europe, à assurer la protection, la
confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des
utilisateurs de ses services, ainsi qu’à respecter leur vie privée.
1.
L’ATREN collecte de manière loyale et transparente les données personnelles de
ses adhérents et s’engage à protéger les données personnelles et à
respecter la vie privée de tous ses adhérents.
Pour
veiller à leur bonne application, L’ATREN a désigné un Correspondant
Informatique et Libertés (CIL), qui est un interlocuteur spécialisé dans la
protection des données personnelles, tant au sein l’ATREN, que dans ses
relations avec la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
(CNIL).
2 L’ATREN
s’interdit de collecter des données personnelles sans en avoir informé les
personnes concernées
3 L’ATREN
collecte ces données pour organiser les différentes activités choisies tous les
ans par le conseil d’administration mais aussi pour gérer ces activités en
fonction des choix faits par ses adhérents.
4 L’ATREN
veille à la pertinence des données personnelles collectées pour mieux connaître
ses adhérents et assurer un service de qualité
5 L’ATREN
assure la confidentialité des données personnelles et respecte le principe de la
protection des données
6 L’ATREN
utilise les données personnelles des adhérents afin de les authentifier et de
pouvoir leur proposer les activités choisies
et organisées par le conseil d’administration.
7 L’ATREN
ne communique les données personnelles qu’à ses prestataires habilités et
s’assure qu’ils respectent des conditions strictes de confidentialité, d’usage
et de protection de ces données
8 L’ATREN
s’interdit de communiquer à des partenaires commerciaux les données
personnelles sans avoir informé ses adhérents et sans leur avoir offert la
possibilité d’exercer leur droit d’opposition
9 L’ATREN
met en œuvre des mesures de sécurité adaptées au degré de sensibilité des
données personnelles pour les protéger contre toute intrusion malveillante,
toute perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés
10 L’ATREN
garantit la sécurité des informations échangées lors de transactions ou actes
de paiement
11 L’ATREN
délivre des autorisations d’accès à son système d’information aux seuls membres
du conseil d’administration qui ont la charge d’organiser une ou plusieurs des
activités proposées
12 L’ATREN
sensibilise tous les membres du conseil d’administration mais aussi tous ses
adhérents sur la nécessité de ne pas diffuser les données personnelles de un ou
plusieurs membres de l’association
13 Le conseil d’administration contrôlera régulièrement la bonne application de ces
règles
14 L’ATREN
impose à ses prestataires de se conformer à ses principes de sécurité
15 L’ATREN limite la conservation des données personnelles à la durée définie par
la loi ou celle déclarée auprès du CIL
16 L’ATREN
s’engage à effacer les données de ses bases à l’issue de cette durée
17 L’ATREN
les informe sur la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, de
communication, et de rectification des informations les concernant ainsi que
leur droit d’opposition pour des motifs légitimes
18
L’ATREN sensibilise ses adhérents sur les risques possibles concernant des
informations qu’ils rendraient publiques et qui, utilisées à mauvais escient,
pourraient nuire au respect de leur vie privée et à leur image (blogs, forums,
réseaux sociaux,…)
19 L’ATREN
conseille à ses adhérents d’installer et d’utiliser un antivirus pour les
protéger d’éventuels actes malveillants.
20 L’ATREN
peut être amenée à modifier la présente Charte à tout moment, en raison
notamment :
de l’introduction de nouveaux services ou de nouvelles
technologies :
de l’évolution du cadre législatif et réglementaire
