ATREN
Article 1 :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : ATREN (Association Tarnaise des Retraités de l'Education Nationale)
Article 2 :
Cette association a pour but :
- Actions de solidarité assurées par des retraités volontaires et bénévoles au profit d’autres retraités en particulier en établissements d'hospitalisation ou d'hébergement .La liste de ces établissements sera fixée par le Conseil d'Administration.
- Organisation d’activités culture-loisir-convivialité en vue de maintenir le plus longtemps possible un lien social entre les membres de l’association
Article 3 :
Le nouveau siège social est fixé à :
2 Boulevard Lacombe, 81000 ALBI
Il pourra être transféré par simple proposition du Conseil d'Administration et après délibération de l'Assemblée Générale.
Article 4 :
- La durée de l'association est illimitée.
Article 5 :
- L'association se compose de membres d'honneur et d'adhérents volontaires.
- Pour faire partie de l'Association il faut être agréé par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions.
Article 6 :
Les membres
- Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services à l'association.
- Sont membres actifs ceux qui ont payé leur cotisation annuelle dont le montant est fixé par le bureau et voté en Assemblée Générale.
Additif 6 Bis
- Constitution d'un Groupe de Consultants. Tout adhérent de l'ATREN et ancien membre du CA est membre de droit du groupe de consultants. Tout consultant peut être consulté sur un sujet précis sans pour autant lui donner le droit de participer à une décision.
Article 7 :
Radiation
- La qualité de membre de l'association se perd par démission, par radiation ou par décès.
- La démission est ratifiée par le Conseil d'Administration .
- La radiation est prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation .
- En cas de radiation pour un autre motif, l'intéressé peut être invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 8 :
Ressources de l’association
Elles comprennent:
- Le montant des cotisations,
- Toutes recettes éventuelles autorisées par la Loi.
Article 9 :
Conseil d'Administration
- L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de 15 membres au maximum élus pour 6 années par l'Assemblée Générale.
- Le renouvellement du Conseil d'Administration se fera par tiers tous les deux ans
par vote à main levée.
- Lors de la création ou de renouvellement complet, le Conseil d'Administration procède, par voie de tirage au sort, à la désignation des membres qui composent chaque tiers renouvelable.
- Les membres du Conseil d'Administration sont rééligibles.
- Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, un bureau élu pour 2 ans, composé de :
- Un président
- Deux vice-présidents.
- Un secrétaire et deux secrétaires adjoints,
- Un trésorier et un trésorier adjoint.
- En cas de vacance, le conseil y pourvoit. Il procède au remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où normalement expire le mandat des membres remplacés.
- Le Bureau a la possibilité de créer des commissions. Les membres de ces commissions sont obligatoirement des membres de l'association.
Article 10 :
Réunion du Conseil d'Administration
- Le Conseil d'Administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.
- Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.
- Tout membre du bureau et du Conseil d'Administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 11 :
Assemblée Générale ordinaire
-L'Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. Elle comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés.
- Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués à la demande du président ou du Conseil d'Administration ou du tiers des membres de l'association.
- L'ordre du jour, arrêté à la majorité des membres du Conseil d'Administration, est indiqué sur les convocations.
- Le président, assisté des membres du bureau et du Conseil d'Administration, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
- Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
- Après épuisement de l'ordre de jour il est éventuellement procédé au remplacement des membres du conseil sortants.
- Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée Générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.
Article 12 :
Assemblée Générale extraordinaire
- Sur sa demande ou sur celle de la majorité des membres du Conseil d'Administration, le président peut convoquer une assemblée extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11.
Article 13 :
Règlement intérieur
- Le règlement intérieur est établi par le Conseil d'Administration et approuvé lors de la première Assemblée Générale.
- Modification du règlement intérieur
Seul le Conseil d'Administration peut modifier le règlement intérieur.
Toute modification du règlement intérieur doit être validée par l'Assemblée Générale.
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Article 14 :
Formalités pour déclarations de modifications
- Le président doit effectuer à la préfecture les déclarations prévues à l'article 3 du décret du 16 août 1901, portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :
- les modifications apportées aux statuts,
- le changement de titre de l'association,
- le transfert de siège social,
- les changements de membres du bureau et Conseil d'Administration,
- le changement d'objet,
- fusion des associations,
- dissolution.
- Le registre des associations doit être coté et paraphé sur chaque feuille par la personne habilitée à représenter l'association.
Article 17:
Dissolution
- En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est équitablement réparti entre les associations suivantes : Jeunesse au Plain Air, Les Resto du Cœur, Solidarité Laïque.
Les présents statuts ont été approuvés par l'assemblée générale du
31 janvier 2019, modifiés
par l'assemblée générale du
27 janvier 2022
