Règlement établi le 06/05/2010
Article 1 – Ce règlement est établi par le bureau, approuvé par le Conseil d’Administration et validé par une Assemblée Générale.
Article 2 – Ce règlement est destiné à définir
- les actions de l’Association
- l’administration de l’Association
Article 3 – l’Association est ouverte à tous les retraités de l’Education Nationale, de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche, de la Culture, de la Jeunesse et des Sports, de l’Environnement ainsi qu’à leur conjoint.
Chaque adhérent peut demander l’adhésion, pour un an et en qualité d’invité, d’une personne n’appartenant pas à une des catégories énumérées ci-dessus.
Un membre invité ne peut demander l’adhésion d’un invité.
Le Conseil d’Administration est seul autorisé à accepter ou à refuser toute demande d’adhésion.
Le Conseil d’Administration désigne les membres d’honneur qui sont exonérés de la cotisation obligatoire.
Article 4 – Fonctionnement du bureau
- 3 réunions annuelles pour la coordination de l’Action Sociale
- Fréquentes réunions d’un « bureau élargi » pour la « mise en œuvre des activités »
Article 5 – Action Sociale
- Des visites régulières sont organisées au bénéfice d’anciens collègues retraités pensionnaires dans les établissements dont la liste est fixée par le Conseil d’Administration.
- Elles nécessitent la constitution d’équipes d’intervenants volontaires. Notre ambition est d’élargir la couverture géographique départementale, ce qui ne peut se faire que si nous parvenons à constituer des équipes locales voire à étoffer les équipes déjà en place.
Article 6 – Activités de Culture et de Loisirs
- Les activités organisées par le bureau de l’Association sont échelonnées sur une année civile.
- Organisation d’une douzaine d’activités par an : théâtre, conférences, concerts, sorties pédestres et visites de musées ou de villes et éventuellement voyages de plusieurs jours.
- Les activités sont proposées par les adhérents, le bureau choisit celles qui seront retenues.
- L’initiateur d’une manifestation retenue par le bureau sera associé au travail du bureau pour l’organiser.
- Seul le bureau a la possibilité de prendre des engagements fermes et définitifs au sujet des différentes manifestations organisées par l’Association.
- Inscriptions, normalement et sauf cas particulier, en deux temps :
o Inscriptions de principe globales pour toute la saison.
o Inscriptions fermes dans le mois qui précède l’activité.
Article 7 – Participation à l’organisation et à la solidarité
- Cette participation est fixée forfaitairement par adhérents à
o 10 euros pour une personne
o 15 euros pour un couple
Cette participation sert de cotisation annuelle.
- Le montant de cette cotisation est fixé chaque année par le Conseil d’Administration et approuvé en Assemblée Générale.
Article 8 – Budget de l’Association
- Chaque activité doit être réalisée, dans la mesure du possible, dans un strict équilibre comptable.
- La participation aux frais d’organisation et à la solidarité devra être versée lors des inscriptions de principe.
Article 9 – Informations sur les activités
- Seules les inscriptions de principe à une activité donnent droit à la communication par le bureau des informations (programme de l’activité, bulletin d’inscription, liste des participants, …) relatives à chaque manifestation programmée. Cette communication se fait dans les deux mois qui précèdent l’activité concernée.
Article 10 – Assurance
- L’Association est assurée pour l’ensemble des manifestations et l’ensemble des participants par la MAIF. Les risques liés aux véhicules à moteur ne sont pas pris en compte par ce type d’assurance ni les compétitions sportives.
Article 11 – Inscriptions fermes
- Les inscriptions fermes se font uniquement par courrier. Elles ne seront prises en compte que si elles sont accompagnées du paiement correspondant.
Article 12 – Désistement
- Si un désistement intervient, le participant concerné ne sera remboursé qu’en fonction de la réalisation de l’équilibre financier de l’activité concernée
Article 13 – Annulation
- l’Association se réserve le droit d’annuler une activité dans la mesure où le nombre de participants serait insuffisant ou en cas de force majeure.
Article 14 – Classement des inscriptions fermes
- Lorsque le nombre d’inscription est élevé et le nombre de places limité, il est procédé à un tirage au sort.
- Il pourra donc y avoir une liste supplémentaire : les personnes qui en feront partie seront avisées par courrier.
- En cas de liste supplémentaire, la priorité sera donnée aux retraités définis à l’article 3, alinéa 1.
Article 15 – Contrôle
- Lors des activités, il sera procédé à un contrôle strict des présences afin de prévenir toutes difficultés d’ordre comptable pour l’Association (paiement de facture, remboursement).
Bureau du 6 mai 2010.
Remarque du 9 février 2022 :
Ce règlement intérieur sera revu et actualisé lors d’un prochain CA, puis voté en AG.
